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Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EdvM au capital de 8000 euro dont le siège social est au 20 rue d’Hangest – 80910 Arvillers immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 435 193 784 00012 ci-après dénommée " EdVM " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " EdVM " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EdVM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de EdVM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EdVM.

EdVM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de EdVM dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

EdVM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Le montant des frais de livraison est systématiquement indiqué avant la validation de la commande et est calculé en fonction du montant de la commande*, de la zone géographique de destination et du mode d'expédition et facturé en sus. *franco à partir de 500 €TTC

Les marchandises peuvent être retirées par l’acheteur dans notre point de vente sans frais supplémentaires.

Aire géographique

La vente en ligne et la livraison des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident selon les zones suivantes ;

Zone Nationale : France métropolitaine, Monaco, Andorre, Corse

Zone OM 1 : Guadeloupe (St Barthélemy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon

Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg

Zone 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne, Suisse

Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal

Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède

Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie

Zone 6 : Autres Pays de l’Europe de l’est et Maghreb

Zone 7 : USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient

Zone 8 : Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

Après validation du bon de commande validé par l'acceptation des Conditions Générales de vente et la saisie des données de paiement, la commande devient irrévocable, ferme et définitive et ne peut être rétractée que dans les limites des dispositions relatives au délai de rétractation précisé à l'article visant le « droit de rétractation ».

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dans les pays ou une taxe d'importation doit être payée, c'est au destinataire à régler cette taxe auprès du livreur. 

Rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation français, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article, sauf article personnalisé ne lui convenant pas et en demander l'échange, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Tout objet personnalisé, ne peut être repris ou échangé.

Délais

Pour tous les produits disponibles en stock l'expédition est effectuée dans un délai de 2 ou 3 jours. Pour les produits non disponibles en stock le délai moyen de réapprovisionnement peut vous être indiqué par mail ou par appel téléphonique mais n'est donné qu'à titre indicatif.

Réserve de propriété

Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de EdVM  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EdVM.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EdVM.

Données à caractère personnel

La société EdVM s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune des données personnelles concernant le client recueillis par la société EdVM ne sera communiquée à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art. 34 de la loi « informatique et Libertés »).

Pour l'exercer, le client devra s'adresser directement à la société EdVM.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 7 février 2011 enregistrée sous le numéro 1483397.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Amiens, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. 

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Ce dispositif de médiation peut être engagé seulement si une réclamation écrite du client a été transmise et à laquelle le vendeur n’a pas pu donner satisfaction.

Informations légales

Société : Etain des Vieux Moulins SARL

Siège social : 20 rue d’Hangest – 80910 Arvillers - France,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Amiens : 345 193 784

Directeur de la publication : Boulaert Cathy

Conception du site : Boulaert Cathy

Propulsé par : Prestashop

Hébergement : Oxileo

Webmaster : Boulaert Cathy